La loi Pinel

Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix du logement. Le successeur de la loi Duflot offre une plus grande flexibilité dans l'investissement locatif depuis le 1er septembre 2014. Il est ainsi possible de moduler la durée de l'investissement, et ainsi d'augmenter le montant de la défiscalisation.

 

Le principe

Le principe est simple : l’investisseur acquiert un bien immobilier neuf, puis le loue à un particulier pour un loyer encadré. En échange, il bénéficie d'une rédaction d'impôts de :

  • 12 % du prix de logement acquis pour une durée d'engagement de 6 ans ;
  • 18 % du prix de logement acquis pour une durée d'engagement de 9 ans ;
  • 21 % du prix de logement acquis pour une durée d'engagement de 12 ans.

 

Pour bénéficier de la loi Pinel, le bien immobilier acquis doit remplir certaines conditions :

  • Acheter dans le neuf ou en VEFA ;
  • respecter la RT 2012 ou être labellisé BBC, ce qui atteste de ses performances énergétiques ;
  • être loué nu en tant que résidence principale, à un loyer légèrement inférieur au prix du marché ;
  • être situé dans une zone éligible (grandes et moyennes agglomérations), où la demande locative est plus forte que l'offre.

 

Enfin, plusieurs conditions du dispositif Pinel entourent le locataire :

  •  il est soumis à un plafonnement de ses ressources, afin de favoriser l'accès à la location des personnes aux revenus intermédiaires (36 831 € en zone A pour une personne seule) ;
  •  il doit louer le logement comme résidence principale.

 

Pourquoi investir en loi Pinel

  • une déduction fiscale sur une durée modulable au cours des années ;
  • un patrimoine immobilier éco-performant et bien situé, ce qui favorise la mise en location et offre des perspectives de plus-value à la revente ;
  • une rente locative une fois l'investissement remboursé, idéal pour compléter ses revenus à la retraite.
  • Par ailleurs, le dispositif Pinel permet de louer le bien à un ascendant ou un descendant, ce qui n'était pas le cas de la loi Duflot, son ancienne mouture. À la condition de ne pas être sous le même foyer fiscal que le propriétaire.

 

Exemple d'un investissement en loi Pinel

Un appartement neuf acquis pour 150 000 € donne lieu à une remise fiscale variable selon la durée d'engagement :

  • 18 000 € sur 6 ans ;
  • 27 000 € sur 9 ans ;
  • 31 500 € sur 12 ans.

Cela représente 3 000 € par an durant les 9 premières années, puis 1 500 € par an durant les 3 années suivantes. Si l'investisseur paie 5 000 € d'impôts sur le revenu, il ne déboursera que 2 000 € pendant 9 ans, puis 3 500 € les 3 dernières années. Les sommes économisées grâce à l'avantage fiscal peuvent notamment couvrir le remboursement du prêt immobilier contracté, si le montant de loyer ne le fait déjà pas en totalité.

 

Mécanisme de l’investissement immobilier en loi Pinel

Pour bénéficier du dispositif Pinel, un investisseur doit passer par les épreuves suivantes :

  • acquérir un logement neuf éco-performant (labellisé BBC ou RT 2012), construit dans le cadre d'un programme neuf, situé dans une zone éligible ;
  • financer l'achat du bien immobilier, généralement via un prêt accordé par une banque. Pour le solliciter, l'investisseur aura besoin d'une copie de l’avant-contrat ;
  • signer l'acte de vente, qui précise le prix de vente et les délais de livraison ;
  • rechercher un locataire et signer un bail de location dès la remise des clés ;
  • appliquer la déduction fiscale dans sa déclaration d'impôts sur le revenu.

Écrit par Adrien LOQUENEUX

Passionné de nouvelles technologies,  je me suis spécialisé dans le Web Marketing, la création de sites vitrines et e-commerce, le community management, le SEO, et le Graphisme !