Éditeur :

La Société GROUPE ACANTYS,Société par actions simplifiée au capital de 337 500 €,Dont le siège social est 12 Avenue Prat-Gimont - 31132 Balma,Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse,Sous le numéro 448 693 069,TVA intra FR 34 448 693 069Représentée par son Président la SARL LIOGER PATRIMOINE, elle-même représentée par Michel LIOGER.Téléphone : 05.61.121.121contact@acantys.frDirecteur de la publication : M. Lioger

 

Hébergeur:

Société TOTEM NUMERIQUESociété à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 eurosInscrite au RCS de Toulouse sous le n° B 411 908 478Dont le siège social est situé au 9, place Saint Etienne à TOULOUSE (31000).Gérant : Monsieur Frédéric OLLIVIERContact :Tel : 05 61 14 64 54Fax : 05 61 14 64 55welcome@totemnumerique.com

Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, ACANTYS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.Pour délivrer son service, ACANTYS collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de ACANTYS, sur les applications mobiles, par téléphone, ou lors de la souscription d’un contrat.Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par ACANTYS des données à caractère personnel de ses clients.ACANTYS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, ACANTYS ne pourra accomplir ses prestations.

 

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :La Société GROUPE ACANTYS,Société par actions simplifiée au capital de 337 500 €,Dont le siège social est 12 Avenue Prat-Gimont - 31132 Balma,Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse,Sous le numéro 448 693 069,

 

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

 

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, ACANTYS n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. ACANTYS doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter un mandat de gestion ou pour ouvrir et gérer un compte ACANTYS), ou ;
  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de ACANTYS, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de ACANTYS ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés (comme ACANTYS).Etant précisé que le groupe ACANTYS comprend :

  • La commercialisation de logements neufs par l’intermédiaire de la SAS ACANTYS REALISATIONS
  • L’activité d’administration de biens, syndic et transaction immobilière par l’intermédiaire de la SAS ACANTYS IMMOBILIER
  • Le courtage en financements par l’intermédiaire de la SARL ALTYM FINANCEMENT
  • Le courtage en assurance par l’intermédiaire de la SAS CITYS ASSURANCES

 

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE ACANTYS

La société ACANTYS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?

Quels sont nos raisons ?

  • Gestion du compte client ;
  • Exécution du contrat passé entre un Client et ACANTYS
  • Intérêt légitime de ACANTYS
  • Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des prestations ;
  • Exécution du contrat passé entre un Client et ACANTYS
  • Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;
  • Intérêt légitime de ACANTYS afin d’améliorer les produits et le service
  • Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
  • Exécution du contrat passé entre un Client et ACANTYS
  • Intérêt légitime de ACANTYS
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;

 

  • Consentement du Client
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
  • Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;

 

  • Consentement du Client
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
  • Consentement du Client
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Consentement du Client
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
  • Intérêt légitime de ACANTYS
  • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;

 

  • Exécution du contrat passé entre un Client et ACANTYS
  • Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à l’adresse mail : contact@acantys.fr.

3. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de ACANTYS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de ACANTYS (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • L’ensemble des entreprises du groupe
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

ACANTYS peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe ACANTYS change à l'avenir :

  • En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si ACANTYS acquiert ou fusionne avec une autre société.
  • Si une telle transaction a lieu, ACANTYS s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES 

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

 

Enfin, lorsque ACANTYS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société ACANTYS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

ACANTYS 12 Avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA - A l’attention du service clientsen indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@acantys.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

ACANTYS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

 

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

 

4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

ACANTYS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

 

6.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, ACANTYS distingue :

  • Les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de ACANTYS
  • Les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat ou souscrit un contrat.

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez ACANTYS ou la signature du contrat.

 

6.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

  • Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
  • Le dossier client est conservé 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par ACANTYS, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (cf. point 11).

 

7. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

En tant que responsable de traitement, la société ACANTYS, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ACANTYS a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, ACANTYS s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

 

8. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

ACANTYS vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec ACANTYS (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre ACANTYS et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de ACANTYS, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site ACANTYS, twitter collectera cette information.

ACANTYS vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

 

9. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de ACANTYS.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. L’utilisateur est susceptible de transmettre à ACANTYS des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressément à transmettre ces données de mineurs à ACANTYS.

 

10. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

 

10.1. Principes applicables à ACANTYS

ACANTYS utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société ACANTYS s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

 

10.2. Prospection par email et sms

ACANTYS respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • Pour recevoir des offres de ACANTYS par email
  • Pour recevoir des offres de ACANTYS par sms

ACANTYS ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client du groupe ACANTYS et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant le service client à l’adresse mail suivante : contact@acantys.fr.

 

10.3. Prospection commerciale par téléphone

ACANTYS a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

11. EST-CE QUE ACANTYS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

11.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • Les cookies first party, déposés par ACANTYS pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

 

11.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que ACANTYS émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience
  • d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;
  • d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
  • partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

 

11.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société ACANTYS recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

11.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

11.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

11.3.3. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE ACANTYS

 

12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de ACANTYS a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par ACANTYS

 

12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse contact@acantys.fr

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/